Un appartement face à la Méditerranée fait rêver beaucoup de Français. Si vous projetez d’acheter à Torrevieja, l’une des villes de la Costa Blanca les plus prisées des acheteurs français, la démarche vous semblera familière : un compromis, un acompte, une signature chez le notaire.
Pourtant, les rôles ne sont pas répartis de la même façon. Plusieurs vérifications que le notaire fait d’office en France reposent en Espagne sur l’acheteur. Voici les quatre étapes, dans l’ordre, et ce qu’elles coûtent.
Pourquoi acheter en Espagne ne se passe pas comme en France
En France, le notaire est au centre de la vente. Il vérifie les hypothèques, interroge la mairie sur l’urbanisme, purge les droits de préemption et publie la vente. L’acheteur peut presque s’en remettre à lui.
En Espagne, le notaire (notario) authentifie l’acte de vente, l’escritura pública. Il contrôle l’identité des parties, lit l’acte, consulte le registre et s’assure du paiement du prix. Il reste un officier public neutre. Il ne mène pas d’enquête complète sur le bien pour votre compte.
Le registre de la propriété (Registro de la Propiedad) occupe une place centrale. Il indique qui est propriétaire et quelles charges pèsent sur le logement. Une fois votre achat inscrit, vous êtes protégé face aux tiers. Cette inscription se fait après la signature, une fois l’impôt payé : elle ne doit pas être oubliée.
Reste l’avocat. Il n’est pas obligatoire. En pratique, pour acheter un bien sur la Costa Blanca, c’est pourtant lui qui fait le travail d’enquête qu’un acheteur français attend de son notaire : situation juridique, dettes, urbanisme, relecture des contrats, suivi jusqu’au registre.
Étape 1 : obtenir le NIE et ouvrir un compte bancaire espagnol
Le NIE, un numéro indispensable
Le NIE (número de identidad de extranjero) est le numéro d’identification des étrangers en Espagne. Sans lui, impossible de signer l’acte, de payer l’impôt de l’achat ou d’ouvrir un compte.
Depuis la France, la demande se fait au consulat d’Espagne, en personne et sur rendez-vous. Le dossier comprend le formulaire EX-15 rempli à l’écran, votre passeport, un justificatif du motif (l’achat immobilier en est un) et le paiement de la taxe 790-012, d’environ 10 €. Comptez quelques semaines de délai.
Vous pouvez aussi le demander en Espagne, auprès de la police ou d’un bureau des étrangers. Un mandataire muni d’une procuration peut s’en charger. Dans tous les cas, lancez la demande dès que le projet devient sérieux : un NIE en retard retarde la signature.

Le compte bancaire espagnol
Aucune loi ne vous oblige à avoir un compte en Espagne pour acheter. Il devient vite indispensable.
Le prix est souvent réglé par chèque de banque espagnol ou par virement. Les charges de copropriété, l’IBI (la taxe foncière locale), l’eau et l’électricité sont ensuite prélevés sur place. La banque vous demandera en général votre NIE.
Étape 2 : les vérifications préalables
C’est l’étape qui évite les mauvaises surprises. Elle se fait avant de verser un acompte important.
La nota simple
La nota simple est un extrait du registre de la propriété. Elle indique le propriétaire inscrit, la description du bien et les charges qui le grèvent : hypothèque, saisie, servitude. Elle se commande en ligne, pour un coût modeste.
Vérifiez que le vendeur est bien celui qui figure au registre. Comparez aussi la surface inscrite avec le cadastre et avec la réalité.
Les dettes de copropriété et l’IBI
En copropriété (comunidad de propietarios), le logement répond des charges impayées de l’année en cours et des trois années précédentes. Peu importe que la dette vienne de l’ancien propriétaire (article 9 de la loi sur la propriété horizontale).
Le vendeur doit donc fournir un certificat du syndic sur l’état de ses paiements. Sans lui, le notaire ne peut pas signer l’acte, sauf si l’acheteur l’en dispense. Ne donnez jamais cette dispense.
Même logique pour l’IBI : les impayés restent attachés au bien. Demandez le dernier avis réglé ou un certificat de l’organisme qui le perçoit.
La conformité urbanistique
Une terrasse fermée, une piscine ou une pièce ajoutée sans autorisation peuvent bloquer une revente, voire déclencher une procédure de la mairie. Votre avocat compare l’acte, le registre, le cadastre et l’état réel du bien. Il interroge ensuite la mairie sur d’éventuelles infractions en cours.
La licence de première occupation
Ce document atteste que le logement est habitable. Dans la Communauté valencienne, dont dépend la Costa Blanca, il prend la forme d’une déclaration responsable d’occupation (décret 12/2021). Il est notamment demandé pour les contrats d’eau et d’électricité.
Sur un logement neuf, exigez-le avant de signer. Sur un logement ancien, vérifiez qu’il existe et qu’il est à jour. Le vendeur doit aussi vous remettre le certificat de performance énergétique.
Si vous comparez plusieurs pays, notre article sur l’investissement immobilier au Portugal détaille les règles de ce voisin.
Étape 3 : le contrat de réservation, les arras et l’acompte
Quand une agence intervient, elle propose souvent un contrat de réservation. Un petit acompte retire alors le bien de la vente pendant une courte période. Lisez-le avant de payer : durée, conditions de remboursement, imputation sur le prix.
Vient ensuite le contrat d’arras, l’équivalent du compromis de vente. L’acheteur verse un acompte, souvent autour de 10 % du prix par usage. La loi ne fixe aucun montant. Le contrat précise le prix, la date limite de signature chez le notaire et la nature des arras.
Ce dernier point compte. Avec des arras pénitentielles, prévues à l’article 1454 du Code civil espagnol, chacun peut se retirer. L’acheteur qui renonce perd l’acompte. Le vendeur qui se retire rembourse le double.
Si le contrat reste flou, un juge peut retenir une autre qualification, avec d’autres conséquences. Faites donc écrire noir sur blanc de quelles arras il s’agit.
Versez l’acompte par virement traçable, une fois les vérifications de l’étape 2 terminées. Un point reste en suspens ? Ajoutez une condition : obtention du prêt, remise du certificat de copropriété, levée de l’hypothèque du vendeur à la signature.

Étape 4 : la signature devant notaire et l’inscription au registre
Le jour de la vente, vendeur et acheteur signent l’escritura pública devant le notaire. Vous pouvez venir en personne ou vous faire représenter grâce à une procuration notariée. L’acte est lu en espagnol : si vous ne maîtrisez pas la langue, prévoyez un interprète.
Le prix se paie à la signature. Si le vendeur ne réside pas en Espagne, vous devez retenir 3 % du prix et les verser au fisc espagnol dans le mois, avec le modèle 211. C’est une avance sur l’impôt du vendeur, pas un coût de plus pour vous. En cas d’oubli, c’est pourtant à vous que le fisc la réclamera.
Après la signature, deux formalités restent à faire : d’abord, payer l’impôt de l’achat dans le délai légal. Ensuite, inscrire l’acte au registre de la propriété. Sans inscription, vous êtes propriétaire mais mal protégé face aux tiers. Votre avocat ou une gestoría (cabinet de formalités) s’en charge en général.
Frais et impôts à prévoir
Voici les ordres de grandeur pour un achat sur la Costa Blanca, pour un acte signé depuis le 1er juin 2026.
| Poste | Logement ancien | Logement neuf |
|---|---|---|
| Impôt principal | ITP : 9 % du prix (11 % au-delà de 1 M€) | TVA (IVA) : 10 % du prix |
| Droit sur l’acte | Aucun en plus de l’ITP | AJD : 1,4 % du prix |
| Notaire | Barème réglementé, de l’ordre de 600 à 900 € pour 200 000 € | Même barème |
| Registre de la propriété | Quelques centaines d’euros | Quelques centaines d’euros |
| Avocat, gestoría | Honoraires fixés par devis | Honoraires fixés par devis |
Le taux général de l’ITP est passé de 10 % à 9 % au 1er juin 2026, en application de la loi valencienne 5/2025. Des taux réduits existent, par exemple pour une résidence principale ou une famille nombreuse. Leurs conditions concernent rarement une résidence secondaire.
Sur un logement ancien, l’impôt représente l’essentiel des frais. Prévoyez donc, en plus du prix, une enveloppe d’un peu plus de 10 %. La plus-value municipale (plusvalía) reste en principe à la charge du vendeur : vérifiez que le contrat le dit.
Une fois propriétaire, un non-résident déclare chaque année l’impôt sur le revenu des non-résidents, même s’il ne loue pas le logement. Intégrez-le à votre budget.
Se faire accompagner par un avocat indépendant du vendeur et de l’agence
L’agence est rémunérée à la vente, souvent par le vendeur. Elle a intérêt à ce que la transaction aboutisse. Le notaire, lui, reste neutre. Dans ce schéma, personne n’a pour mission de défendre vos seuls intérêts.
C’est le rôle d’un avocat choisi par vous, sans lien avec le vendeur ni avec l’agence. Il obtient le NIE, commande la nota simple, vérifie les dettes et l’urbanisme, négocie les clauses des arras et vous représente à la signature si besoin. Il suit aussi l’inscription au registre. Pour un acheteur français, un avocat francophone installé sur place simplifie les échanges.
Demandez un devis écrit avant de vous engager. Méfiez-vous aussi de l’avocat « recommandé » par l’agence : son indépendance n’est pas garantie.
FAQ
Non. Le NIE est exigé pour signer l’acte devant le notaire, payer l’impôt lié à l’achat et ouvrir un compte bancaire espagnol. Il se demande au consulat d’Espagne en France, sur rendez-vous, ou directement en Espagne.
Non. Il authentifie l’acte, contrôle l’identité des parties et consulte le registre de la propriété, mais il reste neutre. Il ne mène pas pour l’acheteur l’audit complet du bien : urbanisme, dettes de copropriété, conformité des travaux.
Pour un logement ancien, l’ITP est de 9 % du prix depuis le 1er juin 2026 (11 % au-delà d’un million d’euros). Pour un logement neuf, c’est la TVA à 10 % plus 1,4 % d’AJD. S’ajoutent les frais de notaire, de registre et, le cas échéant, d’avocat.
Si le contrat prévoit des arras pénitentielles (article 1454 du Code civil espagnol), l’acheteur qui renonce perd l’acompte versé. Si c’est le vendeur qui se retire, il doit rembourser le double.


