Rédiger un compromis de vente entre particuliers sans notaire
Rédiger soi-même son compromis de vente entre particuliers peut paraître complexe : il s’agit pourtant d’un document crucial fixant les engagements des deux parties avant l’acte authentique. En évitant l’intermédiaire du notaire, vous réalisez des économies substantielles (entre 1 500 € et 3 000 € en moyenne¹) tout en maîtrisant chaque clause. Ce guide pas à pas vous accompagne, de la collecte des informations à l’export en PDF, en incluant un modèle à télécharger prêt à l’emploi.
1. Pourquoi choisir le compromis sans notaire ? (avantages & risques)
Avantages
- Économies financières : frais de notaire évités, soit environ **1 500–3 000 €**¹.
- Gain de temps : pas d’attente pour rendez-vous chez le notaire.
- Contrôle total : personnalisation des clauses selon vos besoins.
Risques et précautions
- Absence de conseil juridique : vigilance accrue sur la validité des clauses.
- Responsabilité : en cas d’erreur, le compromis peut être contesté.
- Recommandation : faites relire le document par un professionnel (avocat ou notaire).
2. Étape 1 : Rassembler les informations et documents
Avant toute rédaction, préparez :
- Identité des parties : noms, adresses, dates de naissance, numéros de pièces d’identité.
- Description du bien : type (maison, appartement, terrain), adresse, surface (m² loi Carrez ou terrain), références cadastrales, année de construction, équipements.
- Dossiers diagnostics : amiante, plomb, termites, performance énergétique (DPE), état des risques naturels et technologiques, gaz, électricité (5 à 7 diagnostics selon le bien³).
- Données financières : prix de vente, dépôt de garantie, échéances de paiement, indice ICC pour clause d’indexation.
3. Étape 2 : Rédiger chaque clause essentielle
Article 1 : En-tête et informations générales
Titre du document : Compromis de vente entre particuliers
Lieu et date : Fait à [Ville], le [JJ/MM/AAAA].
Article 2 : Identification des parties
Tableau avec colonnes pour vendeur et acquéreur (nom, adresse, date de naissance, pièce d’identité). Mentionnez toute représentation légale (SCI, mandat).
Article 3 : Description du bien
Détaillez : type, adresse, superficie, références cadastrales, année, dépendances (garage, cave…).
4. Étape 3 : Insérer clauses suspensives et garanties
Conditions suspensives
- Obtention de prêt : montant et date butoir (45 jours en moyenne²).
- Autorisations administratives : permis de construire, autorisation de lotir.
- Délai de réalisation : généralement 30 à 60 jours.
- Effets : levée ou résolution de plein droit.
Déclarations et garanties
- Vendeur : bien libre d’hypothèque et servitudes non apparentes, absence de contentieux.
- Acquéreur : connaissance de l’état apparent, renonciation aux vices cachés non signalés.
5. Étape 4 : Vérifier la conformité (checklist diagnostics, cadastral)
Avant finalisation, cochez :
- Copie titre de propriété
- Diagnostic amiante
- Diagnostic plomb
- Diagnostic termites
- DPE
- État des risques (ERNMT)
- Références cadastrales exactes
- Clause d’indexation (ICC)
- Modèle de lettre de dédit inséré
6. Étape 5 : Générer et exporter en PDF (avec modèle)
- Intégration du modèle : téléchargez et importez ce modèle prêt à l’emploi :
👉 Télécharger le modèle PDF de compromis de vente
7. Modèle de lettre de dédit
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Ville], le [JJ/MM/AAAA]Objet : Renonciation au compromis de vente
Par la présente, je vous informe de ma renonciation au compromis signé le [JJ/MM/AAAA] pour le bien [adresse], en vertu de la condition suspensive d’obtention de prêt. Merci de restituer le dépôt de garantie de [montant] € dans les meilleurs délais.
Cordialement,
[Signature]
Étude de cas : M. et Mme Dupont (Lyon)
M. et Mme Dupont ont rédigé leur compromis pour un appartement de 85 m² à Lyon.
- Économies : 2 200 € de frais de notaire évités.
- Temps de rédaction : 3 jours.
- Prêt obtenu : en 40 jours.
Rédiger un compromis de vente entre particuliers sans notaire est à la portée de tous : il suffit de suivre méthodiquement ces 5 étapes et d’utiliser notre modèle PDF prêt à l’emploi.
Pour toute question juridique, n’hésitez pas à consulter un professionnel ou à visiter nos services en droit immobilier.
